TVA à 5,5% : pour la rénovation énergétique seulement

TVA à 5,5% : pour la rénovation énergétique seulement

Depuis janvier 2014, les taux de TVA ont augmenté, cela ne vous aura pas échappé. Sauf pour les travaux de rénovation énergétique. Sous certaines conditions et pour certains types de travaux.

Quels logements sont concernés par la TVA à 5,5%?

Seuls les logements anciens, achevés depuis plus de deux ans, peuvent profiter de la TVA à 5,5% : maisons individuelles et appartements, locaux transformés en habitation (pour les travaux de rénovation thermique uniquement). Vous pouvez également en bénéficier pour une résidence secondaire, un bien loué ou que vous utilisez.

Qui profite de la TVA à 5,5% ?

Celui qui va payer… C’est-à-dire le propriétaire occupant ou bailleur, le locataire ou l’occupant à titre gratuit, si c’est lui qui entreprend les travaux, ou le syndicat des copropriétaires. Une agence immobilière, pour un bien qu’elle met en location, peut également en bénéficier, en qualité de représentant dûment mandaté du propriétaire.

Quels sont les travaux concernés par la TVA à 5,5% ?

Les travaux qui ouvrent droit au CIDD (crédit d’impôt développement durable). Comme :

  • les travaux d’isolation thermique
  • la pose, l’installation et l’entretien de matériaux et équipements d’économie d’énergie : chaudière à condensation, pompe à chaleur, isolation thermique, appareil de régulation de chauffage ou de production d’énergie renouvelable, isolation des fenêtres, volets isolants, etc.
  • les travaux induits, indissociablement liés aux travaux d’efficacité énergétique, qui figurent sur la même facture que les travaux principaux : déplacement de radiateurs ou dépose de sols, par exemple
  • les radiateurs à chaleur douce sont éligibles en tant que travaux induits s’ils sont installés en même temps qu’un nouveau système de chauffage (chaudière à condensation)

Attention : les autres travaux de rénovation ou d’ordre esthétique (habillage d’un insert, pose de papier peint…), en sont exclus.

Qui réalise les travaux ?

Les entreprises. Seuls les travaux et équipements facturés par une entreprise sont concernés.

À savoir : dans les départements de Guadeloupe, Martinique et La Réunion, le taux applicable est de 2,1 %.

Plus d’information sur Service-Public.fr

 


Articles en relation

Une prime à la rénovation thermique de 1350 à 3000 euros

Pour soutenir la réalisation de vos travaux d’éco-rénovation, l’État propose, selon votre situation, deux nouvelles aides exceptionnelles : une prime

Les Certificats d’économie d’énergie ou CEE

Le dispositif des Certificats d’économie d’énergie (CEE), appelé communément prime énergie, permet aux particuliers de se faire rembourser une partie

Prime Cash Energie : un bonus pour réduire la facture de vos travaux d’énergie

Lancée en mai dernier pour les particuliers, la prime Cash Energie a été créée par l’association de consommateurs CLCV, (Consommation,