L’éco-prêt à taux zéro pour financer les travaux sans apport

L’éco-prêt à taux zéro pour financer les travaux sans apport

L’éco-PTZ , éco-prêt à taux zéro, est un dispositif permettant de financer les travaux de rénovation énergétique sans avoir à avancer de trésorerie. Lancé lors du Grenelle de l’environnement, il devrait être accessible pour 100 000 ménages par an, contre 30 000 actuellement, grâce à un assouplissement des procédures bancaires pour son obtention. Bonne initiative car cet éco-prêt et ses allures d’usine à gaz, a découragé plus d’un prétendant. Peu aidés, il est vrai, par des banques ne mettant guère de bonne volonté à accompagner leurs clients dans la démarche…

Qui peut bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro ?

Les propriétaires occupants, bailleurs, société civile, sans condition de ressources, pour un logement, maison individuelle ou appartement construit avant le 1er janvier 1990 (avant les réglementations thermiques). L’éco-prêt à taux zéro peut également être mobilisé en copropriété.

L’éco-prêt à taux zéro, pour quoi faire ?

  • Soit mettre en œuvre un « bouquet de travaux »
  • Soit atteindre un niveau de « performance énergétique globale » minimal du logement
  • Soit réhabiliter un système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie.

Quel montant est mis à disposition ?

Le montant varie selon les travaux engagés, avec un maximum de 30 000 euros. Il est attribué une seule fois par logement. La durée de remboursement est limitée à 10 ans.

La procédure d’obtention de l’éco-prêt à taux zéro ?

Après avoir identifié les travaux à réaliser avec l’entreprise ou l’artisan choisi, il faut s’adresser à l’une des banques partenaires, muni du formulaire type « devis », sans oublier les devis dûment remplis, relatifs à l’opération retenue. La banque décidera, comme pour toute demande de prêt, de vous prêter la somme demandée en fonction de votre endettement préalable et de votre capacité à rembourser. Vous avez alors deux ans pour réaliser les travaux et renvoyer le formulaire « factures » avec les justificatifs.

Bon à savoir

• L’éco-PTZ est reconduit jusqu’à fin 2015 dans le cadre de la loi de Finances pour 2014.

• L’éco-PTZ rénové et le crédit d’impôt renforcé sont cumulables sous conditions de revenus : 25 000 € pour une personne seule, 35 000 € pour un couple.

• RGE sinon rien : les travaux doivent être effectués par les professionnels Reconnus garants de l’environnement.

Tous les détails sur le site du ministère.


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