Les aides disponibles pour la construction et la rénovation

Le crédit d’impôt développement durable
Grâce à lui, vous pouvez déduire de vos impôts une partie des dépenses engagées pour la réalisation de certains types de travaux d’amélioration énergétique. Il varie de 15 à 50 % du prix de l’installation, main d’œuvre comprise.
Exemples pour 2011 :

• Chaudière à condensation : crédit d’impôt au taux de 15% (dépenses payées entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2012).
• Pompe à chaleur air / eau pour production de chaleur : 25 % (les éléments doivent avoir été intégrés par le vendeur ou le constructeur)
• Pompe à chaleur géothermiques : 40 % ; le crédit d’impôt est étendu à la pose de l’échangeur de chaleur souterrain
• Chaudières à granulés de bois : 25 % et 40 % pour le remplacement d’un système existant.
• Photovoltaïque : 25 % à partir du 1er janvier 2011

Matériaux d’isolation
Pour les matériaux d’isolation thermique des parois opaques (ex. planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert, murs en façade ou en pignon, toitures terrasses, planchers de combles, rampants de toitures, plafonds de combles) : le taux du crédit d’impôt est de 25%.
Depuis le 1er janvier 2009, la pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques est comprise dans le champ du crédit d’impôt, selon un taux de 25% également.

Fenêtres, portes d’entrée, volets isolants
Depuis, le 1er janvier 2010, pour les matériaux d’isolation thermique des parois vitrées et les portes d’entrée, le taux du crédit d’impôt est de 15%.
Attention : les matériaux utilisés doivent satisfaire à des critères de performance.
Plus d’info sur le site du ministère.

Pour tous les appareils de régulation de chauffage et de programmation des équipements de chauffage, le taux du crédit d’impôt est de 25%, dans un logement ancien, en maison individuelle comme en immeuble collectif.

Le calorifugeage des tuyaux permet d’éviter des pertes d’énergie lors de la distribution d’eau chaude si les points d’eau sont loin de la chaudière ou lors de la distribution de chaleur s’ils passent dans des lieux non chauffés (garage, cave…). Pour le calorifugeage, le taux du crédit d’impôt est de 25%.

La TVA à 5,5 %.
Cette mesure incitative s’applique pour les travaux d’entretien et de rénovation, sur la fourniture de matériel et la main d’œuvre. Elle a été reconduite pour 2011. Beaucoup de travaux concernant les économies d’énergie peuvent en bénéficier.

Les aides des collectivités locales
De nombreuses collectivités locales, régions, communes, communautés de communes, etc. proposent des aides et subventions, attribuées selon des critères bien précis (état du logement, type de travaux, conditions de ressources...). Consultez votre mairie.

L’Agence nationale de l’habitat (Anah)
Son nouveau programme « Habiter Mieux » a pour ambition d’aider, sur la période 2010- 2017, 300.000 propriétaires occupants aux revenus modestes à financer des travaux d’amélioration énergétique.
L’aide financière« Habiter Mieux » est une prime forfaitaire qui permet de majorer la subvention de l’Anah. Pour savoir si vous pouvez y prétendre : www.anah.fr.

PTZ +
Le nouvel éco-prêt à taux zéro relaye le PTZ et le Pass Foncier. Accessible aux primo-accédants, il se veut compatible avec le Grenelle de l’environnement car il incite à investir dans la performance énergétique et encourage le bâtiment basse consommation. Le montant qui peut-être accordé pour le prêt est, en effet, proportionnel à la classification énergétique de l’habitation convoitée. Un simulateur pour savoir si vous y avez droit sur http://simulateur.developpement.gouv.fr.

L’éco-prêt à taux zéro (EcoPTZ)
Il a été mis en place par le gouvernement afin d’aider les particuliers à financer la rénovation énergétique de leur logement ancien (construit avant le 1er janvier 1990). Ce prêt sans intérêts permet de financer jusqu’à 30 000 € les travaux nécessaires pour rendre son logement économe en consommation d’énergie.

Il est attribué aux propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs, sans condition de ressources. Pour l’obtenir, il faut réaliser des travaux d’isolation et de rénovation thermique, sur deux ou trois cibles prioritaires : isolation (toiture, murs donnant sur l’extérieur, fenêtres et portes donnant sur l’extérieur), installation de systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude utilisant une source d’énergie renouvelable... L’éco-prêt peut être remboursé sur une durée de 10 ans maximum. Il est disponible auprès des établissements bancaires ayant signé une convention avec l’Etat.

Prêts « verts »
De nombreux établissements bancaires proposent des prêts à taux préférentiel pour réaliser des travaux de réhabilitation thermique à l’occasion de l’acquisition d’un logement, ou pour faire construire des logements neufs efficaces énergétiquement. Contactez votre Adil (Agence départementale d’information sur le logement). Elle propose aux particuliers un conseil complet et gratuit sur tous les problèmes de logement, qu’ils soient juridiques, financiers ou fiscaux.